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07 août 2013
UN EXAMEN DE LA LÉGISLATION ASSOCIÉE À L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EST EN COURS AU NOUVEAU-BRUNSWICK


Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, en collaboration avec Travail sécuritaire NB, parraine un examen de 3 ans portant sur la législation liée à l’indemnisation des accidents du travail dans la province. Le ministre et député de Grand-Sault, Drummond et Saint-André, Danny Soucy, indique qu’un examen exhaustif de la cette législation n’a pas été effectué depuis plus de 20 ans. Il vise donc selon lui à s’assurer que le système aborde correctement les besoins et les réalités des milieux de travail actuels et futurs du Nouveau-Brunswick pour trouver le juste équilibre entre une indemnisation adéquate des travailleuses et travailleurs accidentés et les intérêts financiers des employeurs sur le plan fiscal. La première étape de l’examen, présentement en cours, comprend un document de travail et des consultations. Les membres du public sont donc invités à soumettre leurs commentaires en ligne ou encore par courrier. Un ancien professeur de droit à l’Université du Nouveau-Brunswick, Brian Bruce, et une ancienne sous-ministre provinciale, Ellen Barry, sont les membres du comité qui supervise la phase de consultation. Ils rencontreront d’ailleurs des intervenants en septembre prochain. Ensuite, un conseiller indépendant de l’Alberta, Douglas Mah, sera chargé de préparer un rapport pour la fin de l’automne qui comprendra des recommandations sur la façon d’améliorer la législation sur l’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick.


 
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